Conduire une enquête interne suite à un signalement

• Connaitre les obligations employeur concernent les dispositif d'alerte et de signalement dans les situations de harcèlement, discriminations et violences sexistes et sexuelles
• Savoir déclencher une enquête
• Connaitre les étapes et conduire une enquête administrative
• Mobiliser l'écoute active dans les entretiens
• Maitriser les entretiens d’enquête avec les différents protagonistes ( victime supposée, présumé coupable, témoins des fait, autres..)

Etat des lieux de la législation sur les obligations employeurs concernant les procédures de signalement/ dispositif d'alerte

• Quizz : Idées reçues sur les procédures de signalement
• Obligations et Responsabilités des acteurs impliqué dans le traitement d'une alerte (focus enquêteurs)
• Du signalement à l'enquête : quelle temporalité ? Quelles obligations ?

Connaitre les fondamentaux d'une enquête interne

• Les objectifs & les principes de l'enquête
• Connaitre le cadre éthique et déontologique
• Les grandes étapes
• Les spécificités de l'enquête dans l'ESR / fonction publique / en entreprise (mesures conservatoires, délais de traitement, sanctions encourues etc.)

Savoir conduire un entretien dans le cadre d'une enquête interne

• Le déroulé & les conditions des entretiens (cadrage, posture et règles et temporalité d'entretien).
• Méthodologie d'entretien : la technique explicative
• Mise en pratique : Rédiger une trame d'entretien

Rédiger un rapport d'enquête

• Quizz : Qu'est ce qu'une preuve ? (faisceaux d'indices, témoins etc.)
• Analyse des preuves & corroboration des faits
• Structuration et rédaction d'un rapport : les grands principes

Restituer une enquête

• Règles de confidentialité
• Principes et actions

Mise en situation

• Etude de cas recherche de la preuve dans une situation de violences sexuelles

L’accès à nos formations peut été initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour chaque demande de formation, notre service réalise dans la mesure du possible un entretien téléphonique afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes du prospect. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, le ou les objectifs, les connaissances et les compétences acquises, les sources de financement, etc…, sont précisés. Une proposition commerciale (hors subrogation OPCO) est transmise, un programme adapté ainsi qu’une fiche client, qui permet de faciliter les échanges administratifs. A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec notre service formation et le commanditaire. Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action. Toutes nos formations sont accessibles et adaptables aux personnes en situation de handicap et nous veillons au respect des conditions d’accueil. De plus, tous nos formateurs/intervenants y sont sensibilisés. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, et pour évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation, merci de prendre contact avec la référente handicap Madame BAGES Léa / formation@egalitealapage.fr