Conduire une enquête interne suite à un signalement
Focus : enquête suite à un signalement de VSS
Formation créée le 21/04/2025. Dernière mise à jour le 30/04/2025.Version du programme : 2
Type de formation
MixteDurée de formation
10 heures et 30 minutes (2 jours)Accessibilité
OuiConduire une enquête interne suite à un signalement
Focus : enquête suite à un signalement de VSS
Les organisations sont tenues d'une obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés et ou étudiants. Suite à un signalement, en fonction de la recevabilité d'une alerte et du risque lié aux faits rapportés, une enquête interne doit parfois être diligentée pour évaluer la matérialité des faits. Pour autant, intervenir face à des situations de VSS, harcèlement et discriminations n'est jamais évident et nécessite une formation spécifique. Conçue et animée par les équipes Egalité à la page en charge des enquêtes internes, cette formation apporte les fondamentaux et outille concrètement les stagiaires à conduire des enquêtes internes.
Objectifs de la formation
- Connaitre les obligations employeur concernent les dispositif d'alerte et de signalement dans les situations de harcèlement, discriminations et violences sexistes et sexuelles
- Savoir déclencher une enquête
- Connaitre les étapes et conduire une enquête administrative
- Mobiliser l'écoute active dans les entretiens
- Maitriser les entretiens d’enquête avec les différents protagonistes ( victime supposée, présumé coupable, témoins des fait, autres..)
Profil des bénéficiaires
- Personnel RH
- Référent harcèlement
- Elu.e.s CSE, CHSCT
- Juristes
- Personnes identifiées ou habilitées au sein d'une organisation pour conduire des enquêtes
- Avoir suivi le module de 7 heures - "Savoir faire face aux VACS au sein de son établissement"
- Posséder une adresse mail professionnelle
Contenu de la formation
Etat des lieux de la législation sur les obligations employeurs concernant les procédures de signalement/ dispositif d'alerte
- Quizz : Idées reçues sur les procédures de signalement
- Obligations et Responsabilités des acteurs impliqué dans le traitement d'une alerte (focus enquêteurs)
- Du signalement à l'enquête : quelle temporalité ? Quelles obligations ?
Connaitre les fondamentaux d'une enquête interne
- Les objectifs & les principes de l'enquête
- Connaitre le cadre éthique et déontologique
- Les grandes étapes
- Les spécificités de l'enquête dans l'ESR / fonction publique / en entreprise (mesures conservatoires, délais de traitement, sanctions encourues etc.)
Savoir conduire un entretien dans le cadre d'une enquête interne
- Le déroulé & les conditions des entretiens (cadrage, posture et règles et temporalité d'entretien).
- Méthodologie d'entretien : la technique explicative
- Mise en pratique : Rédiger une trame d'entretien
Rédiger un rapport d'enquête
- Quizz : Qu'est ce qu'une preuve ? (faisceaux d'indices, témoins etc.)
- Analyse des preuves & corroboration des faits
- Structuration et rédaction d'un rapport : les grands principes
Restituer une enquête
- Règles de confidentialité
- Principes et actions
Mise en situation
- Etude de cas recherche de la preuve dans une situation de violences sexuelles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
L’accès à nos formations peut été initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour chaque demande de formation, notre service réalise dans la mesure du possible un entretien téléphonique afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes du prospect. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, le ou les objectifs, les connaissances et les compétences acquises, les sources de financement, etc…, sont précisés. Une proposition commerciale (hors subrogation OPCO) est transmise, un programme adapté ainsi qu’une fiche client, qui permet de faciliter les échanges administratifs. A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie lors des divers échanges avec notre service formation et le commanditaire. Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action. Toutes nos formations sont accessibles et adaptables aux personnes en situation de handicap et nous veillons au respect des conditions d’accueil. De plus, tous nos formateurs/intervenants y sont sensibilisés. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, et pour évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation, merci de prendre contact avec la référente handicap Madame BAGES Léa / formation@egalitealapage.fr