Dispositif de signalement : Confidentialité et communication des suites

Training created on 2/3/25. Last update on 3/4/25.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,8/10 (3 review)

Type of training

Distance learning

Training duration

4 hours (0.5 day)

Accessibility

Yes
€2,500.00 Net of VAT
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Dispositif de signalement : Confidentialité et communication des suites


Objectives of the training

  • Adapter les éléments de langage liés au dispositif à son public ;
  • Savoir communiquer avec les parties prenantes aux étapes-clés du dispositif de traitement
  • Identifier les mesures d'intervention vis-à-vis des signalants ; des témoins et des mis en cause
  • Comprendre le cadre légal et éthique entourant les obligations des établissements dans le traitement des alertes vis à vis du RGPD
  • Identifier et comprendre les niveaux de confidentialité
  • Savoir distinguer confidentialité et anonymat

Profile of beneficiaries

For whom
  • professionnel habilités à traiter les alertes éthiques
Requirements
  • Etre impliqué ou pressentie pour intégrer un dispositif de traitement des alertes
  • Avoir une adresse mail professionnelle

Training content

I. Introduction et Contexte
  • 1.1 Présentation des Objectifs de la Formation
  • 1.2 Tour de Table
  • 1.3 Rappel des étapes clés du traitement d'un signalement
II. Cadre Légal et Éthique des Dispositifs de Signalement relatif au traitement des données et à la confidentialité
  • 2.1 Définitions Confidentialité vs Anonymat
  • 2.2 Obligations légales relatives à la confidentialité
  • 2.3 Éthique et Responsabilité dans le Traitement des Signalements
III. Les mesures d'intervention : outils nécessaires au traitement des alertes
  • 3.1 - Définitions
  • 3.2 Identifier les mesures d'intervention mobilisable au sein de son établissement
  • 3.3 Evaluer la pertinence des mesures en fonction de l'analyse de la recevabilité - activité réflexive
IV. Processus de Signalement et Communication des Suites
  • 4.1. Identifier les temps de communication dans le processus & les niveau de confidentialité à y associer
  • 4.2. Les éléments de langages à privilégier
  • 4.3 Anticiper les impacts de la communication des suites.

Teaching team

L'équipe pédagogique d'Egalité à la page est composée de professionnelles spécialisées dans le traitement des alertes (écoutante ; enquêtrice). Nous avons dans notre équipe : des JURISTES, des MÉDIATRICES, des ENQUÊTRICES, des AVOCATES, des SPÉCIALISTES HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION, des PSYCOLOGUES DU TRAVAIL, des EXPERTES EN DIALOGUE SOCIAL etc.

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Un questionnaire en amont et en fin de formation permettront d'évaluer le niveau d'appropriation des concept.
  • Livrables suivants restitués en fin de formation : - Notice RGPD à destination des signalants ; - Lexique lié à la procédure de signalement ; - Référentiel des mesures d'intervention ; - Liste des mesures d'intervention spécifiques à l'ouverture d'une enquête ; - Courrier de déclenchement d’une enquête ; - Référentiel de niveau de confidentialité sur la plateforme (si outil utilisé)

Technical and educational resources

  • support ppt
  • livrable (WORD et PDF)

Quality and satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants ; Taux de retour des enquêtes
Satisfaction rate of learners
9,8/10 (3 review)

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • Délivrance d'une attestation

Reception capacity

Between 2 and 5 learners

Login delay

8 weeks

Accessibility

Toutes nos formations sont accessibles et adaptables aux personnes en situation de handicap. Afin d'évaluer et anticiper les aménagements nécessaires, merci de prendre contact avec la référente handicap HANEK Céline - celine.hanek@egalitealapage.fr