Intervenir dans le dispositif de signalement dans un établissement de l'ESR : comprendre le cadre, les enjeux et le périmètre de ses fonctions
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Formation créée le 14/10/2024. Dernière mise à jour le 04/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis 2018, de nombreux établissements du supérieur publics comme privés se sont équipés de dispositif de signalement et ont mis en place des politiques afin de renforcer leur règlement interne sur les sujets liés aux violences à caractère sexuel, le harcèlement et les discriminations. Les acteurs impliqués dans ces dispositifs doivent être formés afin d'acquérir les connaissances et les compétences-clés qui devront être mobilisées dans le cadre du traitement des signalements. La formation "Intervenir dans un dispositif de signalement dans un établissement de l'ESR : comprendre le cadre, les enjeux et le périmètre de ses fonctions" permet aux salariés impliqués dans le traitement des alertes de comprendre le cadre légal, et le périmètre des missions dédiées à leur fonction (référent écoute / référent harcèlement / coordinateur des signalements / enquêteurs etc.). Le cycle de formation proposé par Egalité à la page est constitué de 4 modules distincts sur 2 jours de formation, afin d'outiller les professionnels mobilisés dans le cadre du traitement des signalements. MODULE 1 - CONNAITRE LES PRINCIPES D'UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT (cadre légal global + droit du travail et vie étudiante) MODULE 2 - CONNAITRE LES ETAPES DU TRAITEMENT D'UN SIGNALEMENT (Règles d'usages ; délais ; réception, primo écoute, analyse de la recevabilité - enquête) MODULE 3 - IDENTIFIER LES CARACTERISTIQUES DES VACS POUR AMELIORER LA QUALIFICATION ET LA PRISE EN CHARGE AU SEIN D'UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT MODULE 4 - TRAITER LES SITUATIONS DE VACS (Définitions / impacts / Principes de l'écoute active / Les ressources utiles internes et externes)
Objectifs de la formation
- Connaitre les critères d'analyse de la recevabilité d'un signalement ;
- Connaitre les étapes et conduire une enquête ;
- Mobiliser l'écoute active dans les entretiens ;
- Connaitre et maitriser les étapes du traitement d'un signalement ;
- Savoir orienter et accompagner efficacement ( ressources internes & externes) ;
- Savoir questionner et conduire un entretien dans le cadre d'un dispositif de signalement ;
- Savoir repérer les impacts des violences chez les personnes afin d’adapter son accompagnement ;
- Connaitre les principes de l'écoute active et savoir adapter les principes de l’écoute active à la prise en charge des victimes de violences à caractère sexuel, discriminations et harcèlement pour conduire des entretiens ;
- Connaître les impacts des violences sexuelles sur les victimes, la communauté étudiante et l’école ;
- Savoir définir et distinguer les violences sexuelles les unes des autres.
Profil des bénéficiaires
- Personnel RH, juristes ;
- Personnel impliqué dans les enquêtes internes ;
- Salariés impliqués dans la prévention des VACS (Référent harcèlement, Représentant du personnel, chargé ou conseiller de prévention) ;
- Encadrant administratif, pédagogique ou intervenant social dans l'enseignement supérieur ;
- Travailleurs sociaux, médicaux, juristes impliqués dans des dispositifs de signalement ;
- Personnes occupants des missions d'écoutants au sein de leur établissement.
- Avoir une adresse mail professionnelle
- Avoir été identifié comme personnel amené à être impliqué dans un dispositif de signalement
Contenu de la formation
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INTRODUCTION
- Présentation & tour de table
- Brise glace - Idées reçues sur les signalements
- Retour sur les attentes et questions
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MODULE 1 - CONNAITRE LES PRINCIPES D'UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT (cadre légale global + droit du travail et vie étudiante)
- Obligations et Responsabilités de l'employeur concernant les dispositifs d'alerte et de signalement dans les situations de harcèlement, discriminations et violences sexistes et sexuelles
- Obligations et Responsabilités des directions d'établissement de l'ESR - Cadre règlementaires ; code de l'éducation ; politiques internes
- Comprendre le lexique lié à un dispositif de signalement
- Activité réflexive individuelle sur son rôle au sein du dispositif avec restitution collective
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MODULE 2 - CONNAITRE LES ETAPES DU TRAITEMENT D'UN SIGNALEMENT
- Connaitre les règles d'usage liées au traitement des signalements (Référentiel CNIL + loi Wiserman // Directives européennes)
- Activité : Que se passe t-il après un signalement ?
- Les 4 étapes du traitement d'un signalement
- Les bonnes pratiques de la prise en charge d'un signalement
- Comprendre l'enjeux de l'analyse de la recevabilité
- Les étapes de l'enquête
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MODULE 3 - IDENTIFIER LES CARACTERISTIQUES DES VACS POUR AMELIORER LA QUALIFICATION ET LA PRISE EN CHARGE AU SEIN D'UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
- Activité : la pyramide des violences (activité pédagogique par groupe de trois visant à familiariser les stagiaires sur la thématique)
- Connaitre les définitions légales et les caractéristiques
- Connaître l’impact des violences à caractère sexuel sur les personnes victimes, la collectivité et l'employeur
- Définir et comprendre la notion de consentement en contexte professionnel/ étudiant pour savoir distinguer blagues et agissements sexistes // séduction et harcèlement sexuel
- Connaître les faits qui invalident les principales idées reçues sur les violences à caractère sexiste et sexuel
- Comprendre le mécanisme des violences à caractère sexiste et sexuel
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MODULE 4 - TRAITER LES SITUATIONS DE VACS AU SEIN DE LA CELLULE D'ECOUTE
- Les principes de l'écoute active
- Les techniques de questionnement
- Savoir orienter de façon pertinente à partir de l'écoute active
- Mise en pratique - Jeu de l'étoile
La formation est animée par une consultante spécialisée dans le traitement des alertes pour des atteintes aux personnes (VACS ; Harcèlement ; discrimination) et la mise en place de dispositif de signalement.
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Quiz réguliers durant la formation présentielle
- Evaluation en amont, à chaud et à froid
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Chaque stagiaire reçoit un livret PDF en format numérique. L'ensemble du contenu et des ressources est ainsi à la disposition de tous et ce, dès le début de la formation
- PowerPoint
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Intervenir dans le dispositif de signalement dans un étab... - 30/09/2025 au 07/10/2025 - distance - (12 places restantes)