Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les élus au CSE - 5 jours (-50 salariés)
Prochaine date : le 03/03/2025
Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 21/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation " initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les élus au CSE» a pour objectif de permettre aux élus au CSE : - de comprendre le rôle d'acteur de prévention en matière de SSCT ; - de connaître et de mettre en oeuvre les moyens et attributions relatifs à la SSCT.
Objectifs de la formation
- Approfondir les connaissances sur les attributions et moyens du CSE en matière de SSCT
- Apprendre à déployer son rôle dans la démarche de prévention
- S'approprier le cadre légal
- Connaître les missions en SSCT au sein de l'organisation
- Actualiser ses connaissances en matière de SSCT
- Connaître les différents recours et leviers d'actions du CSE
- Maîtriser les moyens d'action du CSE : visites d'inspection, enquête, droit d'alerte, expertises
- Connaître et identifier les principaux risques professionnels (TMS, RPS ...)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de la délégation du CSE
Prérequis
- Exercer un mandat d'élu au CSE
- Avoir une adresse email professionnelle
Contenu de la formation
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Santé au travail et sinistralité : comprendre l'importance de la SSCT au sein du CSE
- Introduction : l'appréhension du dialogue social dans son environnement
- Historique de la santé au travail et évolution de la prise en charge de la santé de travailleurs (de l'hygiène à la prévention)
- Comprendre la sinistralité : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie à caractère professionnel
- La santé et la sécurité en chiffres : présentation des statistiques (nationales/par CTN/par NAF) en termes de sinistralité
- La santé et la sécurité en chiffres : comprendre les principaux indicateurs (atelier identifier les données de la sinistralité nationale pour les comparées aux données de l'entreprise)
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Le CSE, rappel des missions et du fonctionnement de l'instance
- Activité brise-glace : "dessine-moi ton CSE"
- La place des représentants du personnel sur le terrain, la mission de porte-parole, la réclamation etc.
- La composition du CSE et le rôle de chacun
- Le cadre de fonctionnement : accord, règlement intérieur, décisions du CSE, délit d’entrave
- Les réunions ordinaires et extraordinaires en matière de SSCT (délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites)
- Les moyens des élus : le crédit d’heures, le statut de salarié protégé, la libre circulation, les obligations de discrétion et de secret, les moyens matériels
- Les missions fondamentales du CSE en SSCT (protection de la santé, prévention, analyse, propositions, amélioration des conditions de travail…)
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Les acteurs en matière de SSCT
- Les acteurs internes : employeur, encadrement, salarié compétent, salariés, les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, le CSE lui-même (Focus sur l'approche relative aux situations de handicap)
- Les acteurs externes : SPST, DREETS, CARSAT/CRAMIF ...
- Les responsabilités : obligations de l'employeur (obligation générale de protection, obligation de résultat, de moyens renforcés, faute inexcusable) et la responsabilité de chacun
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Les informations nécessaires pour l'accomplissement des missions
- Présentation des documents et outils internes : DUERP, registre des accidents du travail, registre des DGI, registre des vérifications périodiques, Fiche d'entreprise
- Les ressources documentaires : ressources juridiques (le code du travail, le code du travail numérique), ressources santé (INRS, CARSAT, ANACT, ARACT…)
- Atelier "Rechercher des informations dans le cadre d'une réclamation"
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Dynamique de prévention : DUERP et plans de prévention
- Le document unique et la démarche de prévention : contenu, forme, méthode d’analyse des risques, identification des priorités d’actions
- Les principes généraux de prévention dans le code du travail (L. 4121-1 et suivants) et dans la pratique
- La co-activité et les entreprises extérieures / les plans de prévention
- Atelier DUERP : Identifier les unités de travail, les expositions aux risques, déterminer une échelle de cotation, évaluer et proposer des mesures de prévention
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La prévention par l'analyse des situations de travail
- La méthodologie d'analyse
- Planifier une démarche d'analyse (définition des objectifs, répartition des rôles, organisation du projet)
- Analyser une situation de travail (travail prescrit/travail réel, les écarts)
- Étude de cas
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La prévention par l'enquête à la suite d'un AT ou d'une MP
- Les situations d’enquête à caractère de gravité : en cas d’accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
- La finalité de l’enquête : contenu, modalités, formalisme
- Présentation de la méthode de l’arbre des causes : le vocabulaire, la logique de la construction
- Atelier "enquête AT" à partir d'un cas pratique
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La prévention par les droits d'alerte
- L'alerte en cas de Danger Grave et Imminent (droit de retrait, droit d’alerte, étapes et formalisme)
- L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : l’enquête spécifique (finalité et forme)
- L'alerte pour la santé publique et l’environnement (étapes et formalisme)
- Atelier "droit d'alerte" à partir d’un cas pratique ou apport des participants
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Connaître les risques professionnels pour être acteur de prévention
- Introduction : risque / danger, prévention primaire, secondaire et tertiaire
- La variabilité des activités : administratives, manutention, personnel technique…
- Les Troubles Musculo-Squelettiques
- Les Agents Chimiques Dangereux
- Le risque routier professionnel
- Les risques liés au télétravail
- Les Risques Psycho-Sociaux
- Les violences au travail (harcèlement moral, violences sexistes et sexuelles, discrimination)
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Vers le bien-être et la performance : la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
- Les outils d’intervention des élus sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
- Identifier les thématiques relevant de la QVCT
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Etablir un plan de développement de son CSE
- Organiser son CSE à court terme, moyen terme et long terme
- Réflexion globale sur la dynamique de prévention de sa structure
Équipe pédagogique
Cette formation de cinq jours est animée par une formatrice. Au sein d'Egalité à la page, toutes nos formatrices ont une expérience significative en dialogue social. Nous avons dans notre équipe : des JURISTES, des MÉDIATRICES, des ENQUÊTRICES, des AVOCATES, des SPÉCIALISTES HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION, des PSYCHOLOGUES DU TRAVAIL, des EXPERTES EN DIALOGUE SOCIAL, des SOCIOLOGUES ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire en amont et post formation
- Pendant la session : quizz, études de cas, questions orales et ateliers en sous-groupes
Ressources techniques et pédagogiques
- Livret pédagogique numérique (PDF)
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Evolution du taux de points de compétences à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A l'issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de : -Approfondir les connaissances sur les attributions et moyens du CSE en matière SSCT -Apprendre à déployer son rôle dans la démarche de prévention -S'approprier le cadre légal -Connaître les missions en SSCT au sein de l'organisation -Actualiser ses connaissances en matière de SSCT -Connaître les différents recours et leviers d'actions du CSE -Maîtriser les moyens d'action du CSE : visites d'inspection, enquête, droit d'alerte, expertises) -Connaître et identifier les principaux risques professionnels (TMS, RPS ...)
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de suivi
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Toutes nos formations sont accessibles et adaptables aux personnes en situation de handicap. Afin d'évaluer et anticiper les aménagements nécessaires, merci de prendre contact avec la référente handicap HANEK Céline - celine.hanek@egalitealapage.fr
Prochaines dates
- Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Tr... - 03/03/2025 au 31/03/2025 - distance - (10 places restantes)